Bâtiment : satisfaction après l'accord européen sur le travail détaché - FFB Rhône-Alpes
Des mesures concrêtes pour lutter contre la concurrence déloyale
Le 10/12/2013 par l'agence SAVEREUX RP Retour à la salle de Presse
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Jacques CHANUT Président de la FFB Rhône-Alpes
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Site : http://www.lebatiment.fr/petition_concurrence_deloyale.asp
Jacques CHANUT salue une avancée importante pour la Profession suite à l’accord général obtenu sur les moyens de lutter contre les fraudes relatives à la directive européenne « détachement » ce lundi entre les 28 ministres européens du Travail.
Si le renforcement des contrôles via une liste ouverte des documents exigibles et la responsabilité du donneur d'ordre ont été au cœur des discussions, Jacques CHANUT se dit satisfait de ce texte "conforme à la position de la profession défendue avec constance"
« Il est temps de mettre un coup d’arrêt aux dérives et aux abus concernant les travailleurs détachés. Cette concurrence déloyale est en train de casser notre outil de production, ses emplois, ses dispositifs de formation et tout le système de protection sociale du BTP. Cela fait des mois que la FFB alerte sur ces dérives et nous sommes satisfaits qu’un accord ait pu être trouvé ».
La liste ouverte des documents, qui pourront être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs, est une « mesure concrète pour renforcer les contrôles et identifier les fraudeurs », selon le Président de la FFB Région Rhône-Alpes.
Jacques CHANUT salue également le dispositif prévu concernant la responsabilité des maîtres d’ouvrage : « Cette responsabilité solidaire de toute la chaîne est essentielle pour obtenir des résultats. Cela vient utilement renforcer et déployer la jurisprudence récente de la Cour d’Appel de Chambéry qui a confirmé la condamnation d’un maître d’ouvrage pour complicité de travail illégal suite à la procédure portée par la Fédération Départementale du BTP de la Haute-Savoie ».
La profession en Rhône-Alpes avait en effet alerté à plusieurs reprises le grand public sur les dérives de la directive détachement encore récemment le 15 novembre dernier avec la campagne STOP à la Concurrence Déloyale.