Une Convention de Bonnes Pratiques pour conforter le tissu économique du Bâtiment - FFB Région Rhône-Alpes
Instaurer des relations contractuelles vertueuses profitables à tous
Le 17/07/2013 par l'agence SAVEREUX RP Retour à la salle de Presse
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Signature Convention de Bonnes Pratiques
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Une Convention de Bonnes Pratiques a été signée mercredi 17 juillet 2013 entre Immobilière Rhône-Alpes, l’un des principaux acteurs du logement social en Rhône-Alpes, et la Fédération Française du Bâtiment Région Rhône-Alpes, organisation professionnelle représentative des 43 000 entreprises du bâtiment de Rhône alpes.
Ce protocole, relatif aux bonnes pratiques lors de la conclusion et de l’exécution des marchés de travaux, vise à instaurer des relations contractuelles vertueuses profitables à tous, aux entreprises comme au maître d’ouvrage, et à préserver ainsi un outil de production du bâtiment diversifié et qualifié pour répondre au besoin de construction de logements sociaux.
Cette convention entérine un certain nombre d’engagements significatifs :
- L’achat au mieux disant : les marchés seront ainsi attribués à l’aide d’une pondération des critères à 50% pour le prix et 50% pour les critères qualitatifs à titre expérimental pour deux ans avec évaluation de la pratique à l’issue de la période.
- L’application d’une méthode de détection des Offres Anormalement Basses
- L’attachement au principe de l’allotissement et des marchés en corps d’états séparés
- Des délais de paiement à 30 jours pour les entreprises
- Des avances sur marché pouvant aller jusqu’à 30%
- La Lutte contre le travail dissimulé avec la promotion de la carte d’identité professionnelle
Les avancées conclues dans ce protocole sont d’autant plus importantes qu’Immobilière Rhône-Alpes, Filiale rhônalpine de 3F Immobilier, est un donneur d’ordre majeur pour la Profession du Bâtiment avec 600 logements neufs construits par an en région soit 100 millions d’€ d’investissement et 10 millions d’€ de commande de travaux annuels d’entretien. Immobilière Rhône alpes prévoit également la mise en chantier d’au moins 6 000 logements au cours des 10 prochaines années, correspondant à un montant d’investissements prévisionnel de plus de 1 milliard d’€.
Par ailleurs, ces programmes s’inscrivent dans le rôle traditionnellement contra-cyclique joué par le secteur social, lorsque les autres marchés, notamment privés, ont tendance à refluer. Or, la situation économique est particulièrement tendue pour le Bâtiment en Rhône-Alpes avec un quinzième mois consécutif de baisse du nombre de logements commencés qui s’établissent à moins 9% à fin mai 2013.
Selon Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône alpes, « Afin d’assurer pleinement ce rôle d’amortisseur du logement social en période de récession, il est nécessaire d’encourager et de développer avec l’ensemble des bailleurs sociaux ces relations de bonne intelligence réciproque et de rapport économique équilibré »
Pour la Fédération du Bâtiment, la signature de ce protocole s’inscrit dans une démarche générale auprès des clients et maîtres d’ouvrage de la profession : Franck PERRAUD Président de la fédération de l’Ain et Renaud COLLARD DE SOUCY Président de la fédération de la Haute Savoie, qui assistaient à cette signature, ont ainsi conclu des conventions avec les Unions Amicales des Maires de leurs départements. Gilles COURTEIX, Président de la fédération du Rhône, a également signé des protocoles avec le Grand Lyon ou encore Amallia. Jacques BLANCHET, président de la fédération de la Loire, a quant à lui conventionné avec la fédération départementale des Maires de la Loire ainsi qu’avec Entreprises Habitat.
Pour Christian BAFFY, Président d’immobilière 3F, « Immobilière Rhône alpes est engagée dans une démarche socialement responsable. Elle est soucieuse de la qualité, dans la durée, de ses investissements et donc de la qualité que peuvent offrir ses fournisseurs, également dans la durée ».
Les mesures du protocole seront appliquées dès la rentrée de septembre 2013, avec une quinzaine d’appels d’offres en perspective dans les 12 prochains mois relatifs à des opérations en construction neuve ou en acquisition-amélioration sur l’ensemble de la région Rhône Alpes.
Participaient à cette signature :
Pour Immobilière Rhône-Alpes : Christian BAFFY, Président d’Immobilière 3F, Yves LAFFOUCRIERE, Directeur Général d’Immobilière 3F, Patrice ROLAND, Directeur Général Adjoint d’Immobilière 3F, Anne-Sophie PANSERI, Présidente d’immobilière Rhône-Alpes, Guillaume HAMELIN, Directeur Général d’Immobilière Rhône-Alpes.
Pour la FFB Région Rhône-Alpes : Jacques CHANUT, Président de la FFB Région Rhône-Alpes, Franck PERRAUD, Président de la Fédération Départementale du BTP de l’Ain, Jacques BLANCHET, Président de la Fédération Départementale du BTP de la Loire, Gilles COURTEIX, Président de la Fédération Départementale du BTP du Rhône, Renaud COLLARD DE SOUCY, Président de la Fédération Départementale du BTP de la Haute-Savoie, Thierry TERBINS, Secrétaire Général de la Fédération du BTP de la Haute-Savoie, François MARESCHAL, Secrétaire Général de la FFB Région Rhône-Alpes.