Travaux dangereux pour les apprentis : un assouplissement bienvenu - FFB Région Rhône-Alpes
Le 13/02/2015 par l'agence SAVEREUX RP Retour à la salle de Presse
Monter sur une échelle ou un échafaudage, travailler sur des machines dites dangereuses ou une installation haute tension étaient auparavant interdits aux apprentis mineurs. Il fallait au préalable faire une demande à l’inspection du travail pour obtenir son autorisation. Cette procédure s’est avérée au fil du temps, dissuasive pour nombre d’employeurs qui ont refusé d’embaucher des apprentis mineurs, faisant perdre à certains jeunes l’opportunité de se former plus tôt dans le métier. Le ministre du travail, a annoncé, dès le 1er mai prochain, l’assouplissement des règles concernant les travaux dits dangereux (travaux en hauteur ou en contact avec des machines-outils) pour les apprentis mineurs. la Fédération Française du Bâtiment région Rhône-Alpes salue cette annonce. La FFB et son Président Jacques CHANUT sollicitaient de longue date des mesures de simplification et ont été entendu.
Une simple déclaration
Ainsi, « l’employeur devra simplement déclarer à l’inspection du travail qu’il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu’ils font », a indiqué le ministère, précisant que cette « déclaration ne sera plus nominative par lieu de travail ». L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, à l’occasion d’un contrôle normal, que les conditions de sécurité du jeune existent bien. Cet assouplissement, réclamé par les artisans et les entrepreneurs de la FFB, représentait un frein considérable dans le recrutement des jeunes dans le secteur.
Des effectifs d’apprentis en baisse de 20% sur les 3 dernières années
L’intégration des jeunes dans le Bâtiment par la voie de l’apprentissage ne cesse, en effet, de baisser depuis plusieurs années avec un net recul des entrants en première année de CAP. En Rhône Alpes, les effectifs des sept CFA rhônalpins du réseau CCCA BTP accusent une baisse de près de 20% d’entrants en CAP sur les trois dernières années, l’argument majeur étant le durcissement des conditions d’accueil des mineurs.
Nécessité d’accueillir les apprentis mineurs en entreprise
Dès septembre 2014, la FFB région Rhône Alpes s’est mobilisée pour accompagner les entreprises dans les démarches administratives nécessaires à l’accueil d’apprentis mineurs. Un guide pratique a été élaboré puis diffusé par les Fédérations départementales à leurs adhérents. Avec un effectif « salariés » composés à près de 70 % de compagnons et de compagnons qualifiés, il est important de maintenir une offre de formation de niveau 5 en apprentissage et donc de donner aux entreprises les moyens d’accueillir les apprentis mineurs.
Un geste fort en faveur de l’apprentissage
Jacques Blanchet, président de la FFB région Rhône alpes, précise que « cette mesure est un geste fort en faveur du développement de l’apprentissage. Néanmoins, dans un contexte de simplification administrative, nous espérons également que les décrets assoupliront les démarches de déclaration notamment concernant l’outillage électroportatif. A ce jour, les déclarations doivent reprendre l’ensemble des numéros de série pour l’ensemble du parc outils de l’entreprise. Une démarche fastidieuse et peu comprise par les professionnels. Nous attendons donc avec impatience, les décrets et restons mobilisés sur le sujet.»